Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes ci-après détaillent les droits et obligations de LES GOURMANDISES D’ALINE, dont le siège social est situé au 2, rue de Lucelle 68480 DURLINSDORF, immatriculée sous le N° de SIRET 909220352000027 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissière & cake designer. Toute prestation accomplie par LES GOURMANDISES D’ALINE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – MODE DE PAIEMENT
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros H.T., conformément à l’article 293B du CGI, « T.V.A. non applicable. Les Gourmandises d’Aline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Gourmandises d’Aline accepte les réglements en espèces ou par CB.
Article 3 – ACOMPTE, ANNULATION, REMBOURSEMENT
La vente de gâteaux est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 20% du total de la commande sera demandé pour les commandes supérieures à 100€. Le solde sera à régler lors du retrait de la commande, dont le rendez-vous sera fixé à l’avance.
Article 4 – LIVRAISON
Les Gourmandises d’Aline n’effectue pas de livraison, à l’exception des pièces montées de mariage. Le coût varie en fonction du lieu de livraison. Il sera défini lors de l’établissement du devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter des frais supplémentaire. Les coordonnées de ladite personne devra être fournie en amont.
Article 5 – RABAIS, ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais que l’entreprise Les Gourmandises d’Aline serait amenée à accorder. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 – ALLERGIES
Tout nos gâteaux peuvent contenir des traces d’allergènes contenus dans la liste INCO ainsi que ceux présents sur la liste des allergènes émergents. En cas d’allergie, il convient d’informer Les Gourmandises d’Aline lors du passage de la commande. Les Gourmandises d’Aline ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’allergie alimentaire.
Article 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement du solde total lors du retrait de la commande, Les Gourmandises d’Aline se réserve le droit de conserver la marchandise.
Article 8 – NON-GARANTIE
Une fois le retrait ou la livraison de la commande effectuée, celle-ci sera sous l’entière responsabilité du client et Les Gourmandises d’Aline ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème la concernant.
Article 9 – PHOTO
Les Gourmandises d’Aline se réserve le droit d’utiliser les photos de vos commandes sur nos supports commerciaux et/ou médias.
Article 10 – CONSERVATION
Les pâtisseries, cake design et layer cake doivent être conservés au réfrigérateur et sous 48 heures, sauf, mention contraire de la part de Les Gourmandises d’Aline.